Conditions d’hébergement

Conditions Hébergement
Termes et conditions d’utilisation
Hébergement de site Internet
Web Lanaudiere

Michel Héroux

Contenu :

Tous nos services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales seulement. La transmission, l’emmagasinage ou la présentation d’informations, données ou matériels qui entrent en violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales sont interdits.

Ceci inclus, mais ne se limite pas à : matériel protégé par un copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou obscène, matériel protégé par secret d’état et autre statut. L’abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de l’utilisation de nos services.

De plus, tout site vendant ou faisant la promotion de services d’envoi de courrier électronique de masse n’est pas permis.

Exemples de contenus ou de logiciels non acceptables :

– Logiciels piratés
– Programmes ou archives pour hackers
– Sites warez
– Robots IRC
– MP3 protégés par copyright
– Sites pornographiques ou SexShop
– Site de courriel gratuit (de type Hotmail)
– Site de Rencontre (de type netclub)
– Logiciel Drupal
– Logiciel Joomla
– Système HYIP (info ici)
– Banque virtuelle
– Courtier en devises (FOREX)

Nous serons seul arbitre pour juger de ce qui constitue une violation de ces clauses. Toute violation entraînera la désactivation immédiate des services sans remboursement.

Limitations au trafic :
À cause des caractéristiques uniques des ressources et des grandes exigences reliées à certains types de sites, votre site ne peut utiliser plus de 2% de nos ressources système.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI ou autre affectant les opérations normales du serveur.

Programmes fonctionnant en arrière-plan :
Nous ne permettons pas que des programmes fonctionnent sans arrêt en arrière-plan.

Bande passante (transfert mensuel):
Si votre site dépasse la bande passante allouée par votre contrat, des coûts de 5.00$ canadiens par tranche de 1000Mo/mois supplémentaires vous seront facturés.

Quota de 500 meg (bien assez, un site conventionnel utilise moins de 100 meg)

IRC :
Les sites IRC et les robots IRC ne peuvent être installés sur nos serveurs.

Publicité commerciale – Courrier électronique :
Nos serveurs ne peuvent être la source, l’intermédiaire ou l’adresse de destination impliqués dans la transmission de publicité non-sollicitée (spam), messages incendiaires (flames) ou bombes électroniques (mailbombs). Votre domaine ne peut être mentionné comme étant la source, l’intermédiaire ou l’adresse de renvoi pour tout ce qui concerne ce que nous avons mentionné plus haut. Nous considérons comme étant du pourriel (spam) tout envoi de masse non-sollicité par le bais du courrier électronique ou dans les groupes de nouvelles (newsgroups). Si nous découvrons que vous avez « spammé », nous désactiverons, immédiatement et sans préavis, votre domaine. De plus, nous imposerons une amende de 300$CAD pour chaque plainte reçue par Web Lanaudière  à votre sujet.

Vous ne pouvez pas gérer de « Mailling liste » sur nos serveurs. Toute « Mailling liste » (liste de diffusion) doit être gérée et utilisée sur l’ordinateur du client et utiliser le fournisseur de connexion de l’abonné pour faire ses envoies.

Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue une violation de cette politique.

Ainsi, toute violation entraînera la désactivation immédiate des services sans remboursement.

Abus de serveur :
Toute tentative de causer des dommages à un serveur Internet ou à un client est une violation grave et interdite, et résultera dans la désactivation immédiate des services sans remboursement et des poursuites judiciaires seront intentées.

Refus de service :
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler nos services à notre discrétion. L’utilisation du site Web de l’abonné mettant en périls la stabilité et l’intégrité de l’utilisation des sites web des autres clients partageant le même serveur sera désactivé sur le champ et sans remboursement.

***Si le client décide de transférer son site chez un autre hébergeur, nous allons mettre hors service la parution du site internet et toutes ses autres fonctions 4 à 5 jours avant la fin du terme de renouvellement annuel du dit site internet.***

Non Paiement de Facture :
Le site Web de l’abonné ainsi que ses fichiers (fichiers, courriels, bases de données, etc.) seront supprimés automatiquement et définitivement des serveurs 28 jours après la date d’échéance de la facture passée dû, à ce moment l’abonné sera réputé avoir annulé son contrat d’abonnement à nos services. Nous ne pouvons êtres tenu responsable de la perte de données ou de fichiers à la suite de cette procédure. Après 28 jours tout le contenu de votre site internet sera définitivement supprimé et aucune copie de sauvegarde ne sera conservé, vous devrez reconstruire votre site internet à partir de rien.

IMPORTANT: Toutes FACTURES impayé pour les services de Web Lanaudière, tel que services de publicité ou mise à jour sur le site internet du propriétaire ou pour toutes publicité crée sur des site d’annonce externe tel que Kijiji ou lespac.com ou autre, sera attaché à votre compte d’hébergement annuel et Web Lanaudière pourra suspendre et voir même supprimer définitivement votre compte d’hébergement annuel et toute vos données de site internet seront alors perdu et impossible de les rétablir. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION.

À tout moment l’abonné peut faire un paiement par carte de crédit par paypal ou par chèque.

Des frais de 40 $ seront chargé pour le temps passé à suspendre un site internet, pour la manutention et le temps perdu pour vous réabonner. (cela ne s’applique pas pour un compte passé dû depuis plus de 28 jours, puisqu’il sera supprimé définitivement.Vous devrez payer à nouveau pour la fabrication au tarif en vigueur de 80 $ de l’heure.

NOM DE DOMAINE: Si votre nom de domaine n’est pas hébergé chez Web Lanaudière, comme par exemple chez GoDaddy.com, NOUS ne sommes pas responsable de interruption de service si vous ne faite pas le renouvellement de votre nom de domaine chez un hébergement externe à Web Lanaudière.

Suite nom de domaine: À l’occasion Web Lanaudière ouvre un compte chez GoDaddy.com et fait acheter un nom de domaine pour le client, et par la suite le client est tenu responsable de faire le renouvellement annuel de son nom de domaine chez GoDaddy. Le client est toujours avisé verbalement que le site GoDaddy est en anglais et que le client doit trouver une personne capable d’exécuter le renouvellement annuel. Parfois WebLanaudière peut le faire à la place du client mais sans n’y être obligé et peut charger des frais de 30 $ pour le faire.

Suite nom de domaine: La raison est simple, pour être accepté chez Web Lanaudière, le client doit faire ses preuve comme étant un client qui paie son renouvellement annuel de son site internet en respectant la date limite annuel. Si le client est un bon payeur qui paie avant la date limite de 365 jours, Web Lanaudière pourrait mais sans obligation d’héberger aussi le nom de domaine sur les serveurs loués chez funio.com par Web Lanaudière.

Renouvellement :
La présente entente est renouvelée automatiquement d’année en année. L’abonné peut faire une demande d’annulation de service en envoyant un ticket ou un courriel à Web Lanaudière.

***IMPORTANT***

Lorsque votre paiement n’est pas reçue à la date de renouvellement, votre site sera temporairement suspendue et ne pourra  plus être affiché jusqu’à ce que votre paiement soit encaissé et accepté et cela peut importe le type de paiement:

Chèque, Carte de crédit, Paypal, ou Comptant

P/S: Une page temporaire sera affiché lorsqu’un internaute fera la recherche de votre nom de domaine.

LA PAGE AFFICHERA UN MESSAGE DE CONTACTER LE SERVICE TECHNIQUE DE WEBLANAUDIERE.

***Résultats de cette suspension***

PAS BON POUR VOTRE RÉFÉRENCEMENT

La page avec la mention de contacter le support technique pourrait demeurer longtemps dans les moteurs de recherche lorsque votre nom de domaine serait écrit. Cette dite page de suspension restera active pendant 28 jours et ensuite votre compte sera définitivement supprimé et nous ne sommes pas responsable de la perte totale de votre site internet. Résultats qui seraient nuisibles à votre référencement sur les moteurs de recherche. Cela serait très triste pour nous et pour vous.

Les forfaits d’hébergement sont traités séparément, nous ne gérons aucun nom de domaine. Si vous ne désirez pas renouveler votre forfait d’hébergement,vous devez nous en avertir avant l’expiration (48h avant. jour ouvrable). Lorsque le renouvellement est complété, c’est pour un an minimum.

Hébergement :  Le forfait sera renouvelé automatiquement à la date d’expiration suite à votre paiement. Si le renouvellement n’est pas réglée au vingt-huitième jours (28) après la date d’échéance de la facture, le site web sera définitivement supprimé de nos serveurs. Nous ne pouvons êtres tenu responsable de la perte de données ou de fichiers à la suite de cette procédure.

Responsabilité :

Nous ne sommes pas responsable des délais postaux lorsque l’abonné nous envoie un chèque. Le montant du chèque sera appliqué aux factures dues sur réception du chèque ou à la date inscrite sur le chèque en commencent par la facture la plus ancienne. À tout moment l’abonné peut faire un paiement par carte de crédit via paypal mais des frais de 2.9% supplémentaire seront appliqué et vous devez nous demander de vous faire parvenir une facture Paypal par courriel,même si son mode de paiement est par chèque . Tout chèque retourné par la banque entraînera des frais de vingt (20) dollars et les sites web du compte client seront suspendus sur le champs en attente du règlement complet.

L’abonné est responsable de maintenir à jour les informations de son compte client. L’abonné est responsable de notre échec à communiquer avec lui par courriel pour l’envoie d’avis de renouvellement et de facture. L’abonné ne pouvant se connecter à son compte client en raison d’une adresse courriel invalide (ex : changement de fournisseur d’accès Internet) et désirant changer l’adresse courriel inscrite au compte peut le faire de façon manuelle en nous transmettant une lettre contenant les anciens et nouveaux détails de son compte via la poste ou par fax en incluant une photocopie du permis de conduire de l’intitulé du compte client, nous démontrant ainsi la nouvelle adresse postale. De plus, l’abonné doit maintenir à jour l’adresse de courriel inscrite dans son panneau de contrôle afin de recevoir les alertes émises par le serveur concernant l’utilisation de son espace d’hébergement.

L’abonné est responsable de la gestion de son espace disque, de tout fichiers qui y sont installés ou entreposés ainsi que du contenu des ses bases de données.
L’abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même et à tout autre parti résultant de l’utilisation de nos services. Ou suite à une défaillance technique, un action terroriste, un « act of god », virus ou toute action malveillante entrainant la perte de fichiers ou de données.

En aucune circonstance Web Lanaudiere ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont l’abonné est propriétaire ou les données hébergées sur nos serveurs par l’abonné. L’abonné doit, en tout temps, s’assurer de disposer d’une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son forfait.

L’abonné est responsable de toute utilisation malveillante des logiciels web ou scripts qu’il installe sur son espace disque, tout dommages directes ou indirectes lui seront facturés, incluant le temps horaire des techniciens pour réparer les dégâts.

Nous ne pouvons êtres tenu responsable de la perte de messages courriel étant adressés à une adresse relative à votre nom de domaine si vous n’avez plus d’espace disque disponible pour entreposer le message dans le compte courriel ou dans l’espace disque total inclus dans votre abonnement.

Nous ne pouvons êtres tenu responsable du refus de recevoir un message courriel de la part du serveur où vous envoyez et/ou redirigez vos messages. S’il y a refus de livraison nous devons être en mesure de consulter le message transitant par nos serveurs afin d’identifié et de réglé, dans la mesure du possible, le problème de livraison.

L’abonné est responsable de l’utilisation de ses mots de passe incluant celui de son compte client où sont entreposées ses informations personnelles. Les mots de passe système peuvent être modifié à notre guise si nous jugeons qu’ils sont dangereux pour l’intégrité du système.

Web Lanaudière s’engage à protéger les informations personnelles contenues dans le compte client et ne partage ces informations qu’avec le traiteur de carte de crédit pour le traitement des commandes. Les informations personnelles du compte client ne sont partagées avec aucun autre tierce parti.Le client est responsable de cacher les mots de passe qu’on lui a donné.
L’enregistrement d’un nom de domaine implique, selon les règles de l’ICANN, l’inscription dans la base de donnée Whois des informations de contact du détenteur de la licence d’utilisation du nom de domaine, inscrites lors de la commande à l’étape « Informations sur votre nom de domaine ». (Le client doit s’enregistrer lui même chez un autre fournisseur de nom de domaine, Web Lanaudière ne fournit pas de nom de domaine, à moins d’avoir prouvé qu’il est un bon payeur.)

Le client est responsable de faire pointer (faire la liaison) de son nom de domaine vers nos seurveurs. (DNS) , nom qui lui auront été envoyé par courriel lors de son abonnement à son forfait.

Annulation de service :
L’abonné peut faire une demande d’annulation de service en nous envoyant un courriel indiquant (annulation complète de mon Forfait)

***
Ces termes et conditions peuvent changer avec le temps, l’abonné est responsable de les consulter occasionnellement.

En s’abonnant à nos services l’abonné est réputé avoir dix-huit (18) ans ou plus.

Tout litige sera soumis aux lois canadiennes dans le district de Joliette, nos serveurs étant localisés dans la province de Québec au Canada.

Vous convenez de défendre, indemniser et décharger Web Lanaudière ainsi que son propriétaire Michel Héroux et tout teneur de Registre concerné, ainsi que les Administrateurs, dirigeants, employés et agents de chacun d’eux, pour tous pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leur utilisation.

L’ABONNÉ RECONNAÎT QUE WEB LANAUDIÈRE. PERMETS À D’AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D’INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS OU COLOCATION ET NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS A L’ABONNÉ (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D’UN ACTE OU DU MATÉRIEL D’UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D’AGIR DE LA PART D’UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE DE WEBLANAUDIERE.COM ET  (MICHEL HÉROUX) ENVERS L’ABONNÉ (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L’EXÉCUTION OU L’INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU’ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR L’ABONNÉ À WEB LANAUDIÈRE. EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. WEB LANAUDIÈRE. NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un délai, d’une interruption ou de l’inexécution de l’une de ses obligations, en raison d’un cas fortuit, d’une guerre déclarée ou non, d’un attentat terroriste, d’un incendie, d’un orage, d’une panne d’électricité prolongée, d’un glissement de terrain, d’un tremblement de terre, d’une attaque informatique, d’un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l’égard duquel la partie affectée n’exerce aucun contrôle (« force majeure »). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l’incidence de la force majeure ou d’y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d’effectuer un paiement à son échéance.

Tout sous-hébergement, site de distribution, service de revendeur et serveur dédié doit se conformer à nos politiques d’hébergement.
Le refus de se conformer à ces termes et conditions entraînera la désactivation immédiate du compte client et des sites Internet présent dans le compte client de l’abonné.

WebLanaudiere est un revendeur d’hébergement internet et nos serveurs sont dans les établissements de la compagnie Funio ou anciennement IWeb Technologie. Nous ne pouvons pas être tenu responsable si la compagnie Funio qui nous fourni les serveurs pour héberger votre site internet  ne pouvait plus être en mesure de le faire. Nous sommes à la merci de cette dite entreprise.

Si la compagnie Funio qui héberge notre forfait de revendeur devait fermer cesser ses activités, la seule solution pour vous serait de refaire créer un nouveau site internet et le tout à vos frais.

VOICI L’ADRESSE pour envoyer votre Paiement:

Web Lanaudière

1060 D route Louis-Cyr

Saint-Jean-de-Matha, J0K2S0

 

 

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